Revendeurs d'objets mobiliers

 

Le professionnel qui souhaite vendre des objets mobiliers usagés (brocanteur, antiquaire, exploitant de dépôt-vente, maison de vente par exemple) doit respecter les conditions suivantes : l'immatriculation, la déclaration préalable et la tenue d'un registre de brocante.

Toute personne (physique ou morale) dont l’activité professionnelle comporte la vente ou l’échange d’objets mobiliers usagés ou acquis de personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font le commerce (meubles, vêtements, véhicules, ...) exercent la profession de revendeurs d’objets mobiliers (brocanteur, antiquaire, exploitant d’un dépôt-vente, dirigeant d’une maison de vente, etc …).

Préalablement à l’exercice de cette activité, le professionnel doit effectuer une déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture dont dépend son établissement (lieu d’exercice habituel de l’activité) :

La demande d'inscription sur le registre des revendeurs d'objets mobiliers s'effectue uniquement par voie postale.

Pièces à fournir :

  •  demande d’inscription sur le registre des revendeurs d’objets mobiliers :
  •  copie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, acte de naissance, livret de famille, permis de conduire)
  •  attestation d’inscription au registre du commerce et des sociétés (Kbis) ou attestation d’immatriculation au répertoire des métiers datant de moins de 3 mois