Enseignants de la conduite

 

Conformément à l'arrêté ministériel du 8 Janvier 2001 relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, tout enseignant de la conduite doit être en possession d'une autorisation d'enseigner en cours de validité afin de pouvoir exercer son activité.

A partir du 1er janvier 2020, si vous transmettez par courrier un dossier de demande de carte ou de renouvellement de carte, il ne sera pas instruit.

Votre demande de carte d'enseignant de la conduite doit exclusivement être déposée sur le site:

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/autorisation-enseigner-95

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/atre-apprenti-enseignant

Si votre question concerne le suivi de votre dossier, vous pourrez retrouver ces informations sur ce même lien.

Seules les questions relevant d'une thématique réglementaire ou d'un cas particulier signalé, ne pouvant faire l'objet d'un traitement dématérialisé, feront l'objet d'une réponse par retour de courriel sur la boîte fonctionnelle pref-bsi@val-doise.gouv.fr