Passeport temporaire d'urgence

 

Le principe :

Sa délivrance à un caractère exceptionnel et se fait uniquement sur rendez-vous en préfecture, après avoir déposé en mairie une demande de passeport biométrique.

Le passeport temporaire (non biométrique) n'étant pas autorisé sur tous les territoires (notamment les Etats-Unis), une vérification doit être faite à l'ambassade en France du pays de destination, afin d'écarter tout risque de refus d'embarquement

Elle est justifiée par la présentation des documents suivants :

1 – soit pour motif médical :

Décès ou maladie grave d’un parent proche (conjoint, enfants, parents, grands-parents, frères et sœurs de l’usager) ; les pièces à fournir sont :

  • un acte de décès ; si le décès a eu lieu en France, le demandeur devra joindre le certificat des pompes funèbres précisant le transport à l’étranger ;

ou

  • un certificat médical accompagné le cas échéant de sa traduction ainsi que la preuve de la filiation.

2 – soit lors d’un déplacement professionnel pour motif imprévisible et imminent :

Les pièces à fournir sont : une attestation circonstanciée de l’employeur sur papier à en-tête de l’entreprise, datée et signée, indiquant la fonction exercée, l’objet de la mission, la destination et la date du départ, ainsi qu’un bulletin de salaire. Si le demandeur est son propre employeur, un extrait Kbis de son entreprise et le justificatif du déplacement à l’étranger devront être fournis.

La démarche :

1 - Le demandeur doit être domicilié dans le Val-d’Oise

2 - Le demandeur doit déposer en amont en mairie une demande de passeport biométrique

3 - La mairie nous adresse les justificatifs établissant le caractère imprévisible du voyage et l’urgence du départ par courrier électronique à l’adresse fonctionnelle :

pref-cni-passeports@val-doise.gouv.fr

Si la demande est recevable, un rendez-vous est fixé au demandeur pour se présenter en préfecture muni des documents suivants :

  • 1 photographie d’identité récente,
  • Carte nationale d’identité ou passeport périmé depuis moins de 5 ans ou extrait d’acte de naissance de moins de trois mois avec filiation,
  • 1 justificatif de domicile récent,
  • 1 timbre fiscal d’une valeur de 30 €,les originaux des justificatifs de l’urgence.