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Employeur : autorisation de travail pour un travailleur étranger

Mise à jour le 06/01/2016
 

Autorisation de travail pour un travailleur étranger

(art. R 341-6 décret n°2007-801 du 11 mai 2007)

L’employeur adresse au Préfet ou Sous-Préfet du département du lieu d'embauche, deux jours ouvrables au moins avant la date d'effet de l'embauche, une demande sous forme :

  • d’un courrier électronique,
  • d’une lettre datée, signée et recommandée avec demande d'avis de réception comportant la transmission d'une copie du document produit par l'étranger.

Pour l’arrondissement de Cergy : pref-employeurs-etrangers@val-doise.gouv.fr

Pour l’arrondissement de Sarcelles : pref-employeurs-etrangers-sarcelles@val-doise.gouv.fr

Pour l’arrondissement d’Argenteuil : etrangers-argenteuil@val-doise.gouv.fr

Le Préfet ou le Sous-Préfet notifie sa réponse à l'employeur par courrier, télécopie ou courrier électronique dans un délai de deux jours ouvrables à compter de la réception de la demande. A défaut de réponse dans ce délai, l'obligation de vérification est réputée accomplie.