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Sécheresse : Extension au niveau d'alerte des bassins versants de l'Oise et du Vexin

 
 
Sécheresse : Extension au niveau d'alerte des bassins versants de l'Oise et du Vexin

Le 31 juillet 2019, le préfet du Val-d’Oise avait pris un arrêté préfectoral de restriction d’usage de l’eau applicable sur les versants Plaine-de-France et Parisis où le seuil d’alerte renforcée avait été franchi ainsi que sur les bassins versants de l’Oise et du Vexin où le seuil de vigilance avait été dépassé.
 

L'absence de précipitation significative depuis plusieurs semaines et les débits constatés sur les cours d'eau du Vexin et ceux de l’Oise conduisent l’État à placer ces deux bassins versants en alerte.

Des mesures particulières de restriction des usages de l'eau sont donc rendues nécessaires dans les bassins hydrographiques de la Plaine-de-France et Parisis, de l’Oise et du Vexin.

Ces mesures de restriction ne sont pas applicables si l’eau provient de réserves d’eau pluviale ou d’un recyclage.

Ce constat conduit à la prise des décisions suivantes :

Dans les bassins versants Plaine-de-France et Parisis où le seuil d’alerte renforcée est maintenu, les restrictions sont les suivantes :

  • Le lavage des véhicules est interdit, sauf dans les stations professionnelles équipées d’économiseurs d’eau ou lavage haute pression, et sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires) ou techniques (bétonnière, etc.) et pour les organismes liés à la sécurité,
  • L’arrosage des pelouses, des espaces verts publics ou privés et des espaces sportifs de toute nature est interdit,
  • L’arrosage des golfs est interdit à l’exception des greens et des départs entre 20 h et 8 h,
  • L’arrosage des jardins potagers est interdit entre 10 h et 20 h,
  • Le lavage des voies et trottoirs, le nettoyage des terrasses et façades ne faisant pas l’objet de travaux sont interdits sauf impératif sanitaire,
  • L’alimentation des fontaines publiques en circuit ouvert est interdite,
  • Les activités industrielles et commerciales hors installations classées pour la protection de l’environnement limiteront au strict nécessaire leur consommation d’eau,
  • Les installations classées pour la protection de l’environnement se conformeront strictement à leur arrêté d’autorisation,
  • L’irrigation des grandes cultures, par prélèvements en rivière, nappe d’accompagnement ou par forage, sera interdite entre 10 h et 20 h et totalement interdite les samedis et dimanches,
  • L’irrigation des cultures légumières et maraîchères de plein champ, par prélèvements en rivière ou nappe d’accompagnement, sera interdite entre  10 h et 20 h,
  • Le remplissage des piscines privées est interdit, sauf pour les chantiers en cours,
  • La vidange et le remplissage des piscines publiques sont soumis à autorisation,
  • Le remplissage, le maintien en eau et la vidange  des plans d’eau sont interdits ; les usages commerciaux sont soumis à autorisation,
  • Les travaux en rivière sont décalés jusqu’au retour d’un débit plus élevé, sauf travaux d’urgence devant être autorisés par la police de l’eau,
  • Les stations d’épuration et collecteurs pluviaux feront l’objet d’une surveillance accrue des rejets ; les délestages directs par temps sec sont soumis à autorisation préalable et pourront être décalés jusqu’au retour d’un débit plus élevé.

LISTE DES COMMUNES CONCERNEES du BASSIN VERSANT

PLAINE-DE-FRANCE ET PARISIS
(SEUIL D’ALERTE RENFORCÉE)

ARNOUVILLE LES GONESSE ATTAINVILLE BAILLET EN FRANCE
BELLEFONTAINE BELLOY EN FRANCE BONNEUIL EN FRANCE
BOUFFEMONT BOUQUEVAL CHATENAY EN FRANCE
CHAUMONTEL CHENNEVIERES LES LOUVRES EPIAIS LES LOUVRES
EPINAY CHAMPLATREUX EZANVILLE FONTENAY EN PARISIS
FOSSES GARGES LES GONESSE GONESSE
GOUSSAINVILLE JAGNY SOUS BOIS LASSY
LE MESNIL AUBRY LE PLESSIS GASSOT LE PLESSIS LUZARCHES
LE THILLAY LOUVRES LUZARCHES
MAFFLIERS MAREIL EN France MARLY LA VILLE
MOISSELLES MONTSOULT NERVILLE
NOINTEL PRESLES PUISEUX EN FRANCE
ROISSY EN FRANCE SAINT MARTIN DU TERTRE SAINT WITZ
SEUGY SURVILLIERS VAUD' HERLAND
VEMARS VIARMES VILLAINE SOUS BOIS
VILLERON VILLIERS LE SEC  

Dans le bassin versant de l’Oise et du Vexin où le seuil d'alerte est franchi, les restrictions sont les suivantes :

  • Le lavage des véhicules est interdit, sauf dans les stations professionnelles et sauf Pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires) ou techniques (bétonnière, etc.) et pour les organismes liés à la sécurité ;
  • L’arrosage des pelouses, des espaces verts publics ou privés et des espaces sportifs de toute nature, des terrains de golf, des jardins potagers est interdit entre 10 h et 20 h ;
  • Le lavage des voies et trottoirs, le nettoyage des terrasses et façades ne faisant pas l’objet de travaux sont limités au strict nécessaire ;
  • L’alimentation des fontaines publiques en circuit ouvert est interdite ;
  • Les activités industrielles et commerciales hors installations classées pour la protection de l’environnement limiteront au strict nécessaire leur consommation d’eau ;
  • Les installations classées pour la protection de l’environnement se conformeront strictement à leur arrêté d’autorisation ;
  • L’irrigation des grandes cultures, par prélèvements en rivière, nappe d’accompagnement ou par forage, sera interdite entre 10 h et 18 h ;
  • Le remplissage des piscines privées est interdit, sauf pour les chantiers en cours ;
  • La vidange et le remplissage des piscines publiques demeurent autorisés ;
  • Le remplissage, le maintien en eau et la vidange des plans d’eau sont interdits ;
  • les usages commerciaux sont soumis à autorisation ;
  • Les travaux en rivière feront l’objet de précautions maximales pour limiter les risques de perturbation du milieu ;
  • Les stations d’épuration et collecteurs pluviaux feront l’objet d’une surveillance accrue des rejets ;
  • les délestages directs par temps sec sont soumis à autorisation préalable et pourront être décalés jusqu’au retour d’un débit plus élevé.

LISTE DES COMMUNES CONCERNEES du BASSIN VERSANT DE L’OISE
(SEUIL D'ALERTE)

ANDILLY ARGENTEUIL ASNIERES SUR OISE
AUVERS SUR OISE BEAUCHAMP BEAUMONT SUR OISE
BERNES BESSANCOURT BETHEMONT
BEZONS BRUYERES SUR OISE BUTRY SUR OISE
CERGY CHAMPAGNE SUR OISE CHAUVRY
CORMEILLES EN PARISIS DEUIL LA BARRE DOMONT
EAUBONNE ECOUEN ENGHIEN LES BAINS
ENNERY ERAGNY SUR OISE ERMONT
FRANCONVILLE FREPILLON GROSLAY
HAUTE ISLE HERBLAY JOUY LE MOUTIER
LA FRETTE SUR SEINE LA ROCHE GUYON LE PLESSIS BOUCHARD
L'ISLE ADAM MARGENCY MERIEL
MERY SUR OISE MONTIGNY LES CORMEILLES MONTLIGNON
MONTMAGNY MONTMORENCY MOURS
NEUVILLE SUR OISE NOISY SUR OISE PARMAIN
PERSAN PIERRELAYE PISCOP
PONTOISE SAINT BRICE SOUS FORET SAINT GRATTEN
SAINT OUEN L'AUMONE SAINT LEU LA FORET SAINT PRIX
SANNOIS SARCELLES SOISY SOUS MONTMORENCY
TAVERNY VALMONDOIS VAUREAL
VETHEUIL VILLIERS-ADAM VILLIERS LE BEL

LISTE DES COMMUNES CONCERNEES du BASSIN VERSANT DU VEXIN
( SEUIL D'ALERTE)

ABLEIGES AINCOURT AMBLEVILLE
AMENUCOURT ARRONVILLE ARTHIES
AVERNES BANTHELU BERVILLE
BOISEMONT BOISSY L' AILLERIE BRAY ET LU
BREANCON BRIGANCOURT BUHY
CHARMONT CHARS CHAUSSY
CHERENCE CLERY EN VEXIN COMMENY
CONDECOURT CORMEILLES EN VEXIN COURCELLES SUR VIOSNE
COURDIMANCHE EPIAIS RHUS FREMAINVILLE
FREMECOURT FROUVILLE GADANCOURT
GENAINVILLE GENICOURT GOUZANGREZ
GRISY LES PLATRES GUIRY EN VEXIN HARAVILLIERS
HEDOUVILLE HEROUVILLE HODENT
LABBEVILLE LA CHAPELLE EN VEXIN LE BELLAY EN VEXIN
LE HEAULME LE PERCHAY LIVILLIERS
LONGUESSE MAGNY EN VEXIN MARINES
MAUDETOUR EN VEXIN MENOUVILLE MENUCOURT
MONTGEROULT MONTREUIL SUR EPTE MOUSSY
NESLES LA VALLEE NEUILLY EN VEXIN NUCOURT
OMERVILLE OSNY PUISEUX PONTOISE
RONQUEROLLES SAGY SAINT CLAIR SUR EPTE
SAINT CYR EN ARTHIES SAINT GERVAIS SANTEUIL
SERAINCOURT THEMERICOURT THEUVILLE
US VALLANGOUJARD VIENNE EN ARTHIES
VIGNY VILLERS EN ARTHIES WY DIT JOLI VILLAGE
Restriction d'eau

> Consultez l'arrêté préfectoral en date du 11 septembre 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb