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Réunion de la commission interdépartementale de coopération intercommunale - Mardi 3 décembre 2019

 
 
Réunion d’une commission interdépartementale de coopération intercommunale - Mardi 3 décembre 2019

La Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI) s'est réuni le mardi 26 novembre 2019 à 10h dans le grand salon de la préfecture du Val-d'Oise. 

Les questions à l’ordre du jour étaient les suivantes :

- Fusion du syndicat mixte fermé des eaux du bassin de la Thérouanne et du syndicat mixte fermé de production et d’alimentation en eau potable du confluent des vallées Marne et Morin (77) ;

- Exercice des compétences « eau », « assainissement » et « gestion des eaux pluviales urbaines » dans le département au 1er janvier 2020 ; 

- Présentation de l’état des lieux actuel l’intercommunalité dans le département du Val-d’Oise ;

- Présentation de la répartition des sièges au sein des conseils communautaires des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre du Val-d'Oise, à compter du renouvellement général en mars 2020.

Vous pouvez télécharger ci-dessous le procès verbal de la réunion ainsi que la présentation visuelle projetée en séance :

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> Présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,23 Mb