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Procurations : des démarches simplifiées

 
 
En raison de la situation sanitaire actuelle liée à l’épidémie Covid-19, des dispositions exceptionnelles sont mises en place, notamment dans le cadre des procurations.

Pour le second tour des élections municipales et communautaires du 28 juin prochain, les procurations établies pour le second tour du 22 mars restent valables et il n’est pas nécessaire d’en établir une nouvelle si le mandataire n’a pas changé.

La loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires a été votée par le Parlement et publiée au journal officiel du 23 juin 2020. L’article 1er de la loi prévoit la possibilité pour un mandataire de détenir deux procurations, sans condition liée au lieu où elles ont été établies. Ainsi, dans l’hypothèse où deux procurations établies en France auprès d’un OPJ, au bénéfice d’un même mandataire auraient été établies et transmises aux maires avant la publication de la loi, elles pourront être prises en compte pour le scrutin du 28 juin 2020 si l’enregistrement des procurations par le maire intervient après sa promulgation.

De même, les personnes qui, en raison du COVID-19, ne pourraient pas se déplacer pour faire établir leur procuration peuvent demander à leur commissariat ou gendarmerie de se déplacer à leur domicile pour recueillir leur procuration.

Contact police : procurations-police95@interieur.gouv.fr

Contact gendarmerie : www.contacterlagendarmerie.fr

 

Sans préjudice de l’accueil des électeurs dans les tribunaux, les commissariats de police et les brigades de gendarmerie où sont délivrées des procurations électorales, les demandes de procurations peuvent être recueillies par des officiers et agents de police judiciaire ou par les délégués des officiers de police judiciaire aux dates et heures indiquées, dans les lieux suivants :

Arrondissement d’Argenteuil

Commune Lieu Adresse Dates et horaires
ARGENTEUIL Sous-préfecture d’Argenteuil 2, rue Alfred Labrière

lundi 22, mardi 23, mercredi 24 et vendredi 26 juin : 8h30 à 12h00

jeudi 25 Juin : 14h00 à 17h30

 
 

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