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Modernisation de la délivrance des cartes d'identité dans le Val-d'Oise

 
Modernisation de la délivrance des cartes d'identité dans le Val-d'Oise

A compter du 22 février 2017, les  demandes de cartes nationales d’identité (CNI) seront traitées selon les mêmes modalités que pour les demandes de passeports biométriques.

Chaque usager pourra effectuer une demande de titre d’identité dans n’importe quelle mairie du département du Val-d’Oise équipée d’un dispositif de recueil, et non plus obligatoirement dans sa commune de résidence. A compter du 1er avril 2017, cette possibilité sera étendue à toutes les mairies équipées d’un dispositif de recueil sur le territoire national.

A compter de cette date, il sera désormais possible pour les usagers de faire une pré-demande de carte nationale d’identité en ligne. Dans ce cas, ils n’auront plus à renseigner de formulaire papier au guichet de leur mairie. Cela permettra de réduire leur temps de passage en mairie pour le dépôt de leur dossier. Le recueil de la demande de carte d’identité s’effectuera au moyen d’un dispositif spécifique, sécurisé, appelé «Dispositif de Recueil» (DR) déjà utilisé pour les demandes de passeport, et qui permet notamment de recueillir les empreintes pour e traitement de la demande.

Ces nouvelles modalités permettent de sécuriser la carte nationale d’identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite. Elles permettent également de réaliser conjointement une demande de carte d’identité et de passeport. Cependant, le dossier papier continuera à être accepté pour les administrés qui le souhaitent.

  • Consultez le flyer expliquant la procédure en matière de prise d'empreintes digitales 

    > Flyer Procédure CNI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

  • Consultez la carte des mairies du département équipées d’un dispositif de recueil

    > Carte des mairies du Val-d'Oise - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Comment faire sa pré-demande de carte d’identité ?

Pour effectuer sa pré-demande, l’usager devra créer un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres  sécurisés (ANTS) où il saisira son état-civil et son adresse.

Une fois ce compte créé, les modalités de demandes de la pré-demande de carte d’identité en ligne sont les suivantes :

  • Faire sa pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone sur le site de l’ANTS
  • Remplir les renseignements nécessaires à l’instruction de la demande
  • Noter le numéro de pré-demande qui est attribué au terme de la procédure et qui sera demandé lors du passage en mairie
  • S’adresser à l’une des 35 mairies du Val-d’Oise équipées d’un DR (où à partir du 1er avril 2017 à toute mairie équipée d’un DR sur le territoire national)
  • Rassembler les pièces justificatives et vérifier la complétude de son dossier
  • Se présenter au guichet de la mairie pour y déposer le dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales.
  • Venir retirer la carte d’identité dans la mairie où la demande a été faite (après avoir été informé de la mise à disposition du titre)

Attention : la pré-demande de  carte d’identité  ne  dispense pas l’usager de se rendre en personne au  guichet de  la mairie  pour  la prise d’empreintes et  le dépôt de son dossier (justificatifs d’état  civil et de  nationalité, justificatif de  domicile, photos d’identité,  timbre  fiscal le cas échéant).

Pour éviter tout déplacement inutile, pensez à vérifier que la mairie où vous voulez faire votre démarche est bien équipée d’un dispositif de recueil (voir liste des mairies équipées d’un DR).

  • Consultez le flyer national présentant la pré-demande de carte d'identité en ligne

    > flyer national - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb