Les contrats de développement territorial (CDT)

 

Le contrat de développement territorial est un outil innovant au service de la mise en oeuvre du Grand Paris. Il est destiné à renforcer l’attractivité internationale du territoire du Grand Paris, par des projets d’aménagements urbains ambitieux autour des pôles des futures gares et une offre de logements renforcée par la construction de 70 000 logements neufs par an.

Pour permettre au nouveau réseau de transports et à ses gares de produire pleinement les effets de développement attendus, ils doivent être accompagnés d’une politique d’aménagement de l’espace pensée à l’échelle de la région.

Les CDT, outils de planification et de programmation, élaborés conjointement par les collectivités territoriales et l’État, constituent ainsi le deuxième pilier du Grand Paris.

Ils sont la déclinaison locale des objectifs du Grand Paris en matière d’urbanisme, de logements, de déplacements, de lutte contre l’exclusion sociale, de développement économique, sportif et culturel, de protection des espaces agricoles et forestiers et des paysages.

Le volet logement constitue un enjeu majeur, avec un objectif de construction de 70 000 logements par an, répartis sur l’ensemble des territoires.

Les CDT portent sur des secteurs où sont réunis des potentiels économiques, technologiques, culturels et des potentiels d’aménagement, d’urbanisme, de construction de logements articulés autour d’un nouveau système de transport.

17 CDT seront ainsi conclus d’ici 2013 sur les 10 pôles de développement identifiés.

 

Carte des CDT

Le CDT Val de France – Gonesse – Bonneuil-en-France :

Il comprend les communes d’Arnouville, Garges-les-Gonesse, Sarcelles, Villiers-le-Bel, regroupées au sein de la communauté d’agglomération Val de France, ainsi que les communes de Gonesse et Bonneuil-en-France.

Son développement s'organise autour de 2 pôles à aménager :

  • Le Triangle de Gonesse, avec notamment l'implantation d'un projet phare, Europa City (grand complexe innovant d'activités récréatives, culturelles et commerciales) ;
  • Le Dôme de Sarcelles (salle multifonctionnelle de 20 000 places).
  • La construction de l'avenue du Parisis entre ces 2 pôles structurants, portée par le Conseil général, améliorera les liaisons Est-Ouest au bénéfice de l'activité économique.

Affichant sa volonté de devenir un pôle de services à rayonnement international autour des loisirs, de la culture et du commerce, le territoire a pour ambition de créer 30 000 emplois d’ici 2025. Il privilégie également les filières aéronautique, en lien avec le Bourget, aéroportuaire et santé - diagnostic médical rapide.

Ce CDT, l’un des plus avancé en Ile-de-France, a fait l’objet de la signature d’une convention-cadre entre l’Etat et les collectivités locales le 26 janvier 2012, actant le travail significatif déjà réalisé entre les différents acteurs.

A la suite de l'enquête publique qui s'est déroulée du 30 septembre 2013 au 30 octobre 2013 le rapport et les conclusions de la commission d'enquête ont été remis par le commissaire enquêteur (téléchargeables ci-dessous). Ces documents sont tenus à la disposition du public à la Direction départemenale des territoires du Val d'Oise, Préfecture, 5 avenue Bernard Hirsch, 95010 Cergy-Pontoise cedex, jusqu'au 15 décembre 2014.

Le CDT Cœur économique Roissy Terres de France :

Le territoire du CDT couvre trois communes de la communauté de communes Roissy Porte de France (Le Thillay, Roissy-en-France, Vaudherland) ainsi que Goussainville dans le Val-d’Oise et deux communes de la communauté d’agglomération Terres de France (Tremblay-en-France, Villepinte) en Seine-Saint-Denis.

Le CDT s’organise autour des deux principaux enjeux suivants :

  • renforcer le positionnement compétitif de la plate-forme aéroportuaire, en termes de passagers et de fret (hypothèse de doublement du trafic mondial de passagers et de croissance de 150 % du trafic fret d’ici 2025) en développant une offre de services pour les passagers, les usagers et le fret, en lien avec les opérateurs présents (FEDEX, CAREX, ADP) ;
  • faire émerger un « hub mondial » dédié à l’évènementiel, au tourisme d’affaires et aux rencontres professionnelles, s’appuyant sur l’extension du parc des expositions de Paris Nord Villepinte et sur des projets tels que l’International Trade Center ou l’extension du parc hôtelier.

Le CDT Le Bourget – Bonneuil-en-France :

Le périmètre de ce CDT comprend les communes de Drancy, Dugny, Le Bourget, le Blanc-Mesnil, la Courneuve et Bonneuil-en-France.

L’enjeu du CDT est de renforcer le rayonnement et le développement de la plate-forme aéroportuaire du Bourget pour :

  • accompagner la croissance du trafic d’aviation d’affaires, moderniser les installations existantes et favoriser l’extension des activités ;
  • faire émerger un cluster aéronautique (projet AIGLE),.animé par le pôle ASTech, en développant des dispositifs d’accueil des PMEPetites et moyennes entreprises-PMIPetites et moyennes industries Protection maternelle et infantile du secteur, ainsi qu’un techno campus, en lien avec l’implantation d’Eurocopter et d’une partie du centre de R&D d’EADS Innovation Works.

La signature de la convention-cadre a eu lieu le 20 mars 2012.

  • > Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

    préalable à la signature du Contrat de développement territorial du pôle métropolitain du Bourget
  • le dossier d'enquête publique (sur le site internet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis)

Le CDT Confluence Seine-Oise :

Le territoire de la Confluence Seine-Oise est constitué des communautés d’agglomération de Cergy-Pontoise et des 2 Rives de Seine, des communes d’Achères, Conflans-Sainte-Honorine, Maurecourt, Poissy et Saint-Germain-en-Laye (inclusion non validée).

Ce projet vise à ancrer le territoire dans les flux régionaux et européens, à tirer partie de sa position stratégique pour son développement économique (projet de port multi-modal à Achères et de la ligne nouvelle Paris-Normandie). L’implantation future du Centre National de Conservation des Patrimoines (CNCP) à Neuville-sur-Oise et les activités induites de préservation et de recherche permettra au territoire de s’inscrire dans les réseaux de la connaissance.