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Interdictions limitant l'achat de carburants, d'artifices, d'alcools, d'acide et produits chimiques

 
 
Interdictions limitant l'achat de carburants, d'artifices, d'alcools, d'acide et produits chimiques

La vente au détail, le port, le transport et l'usage sur la voie publique des artifices de divertissement, de produits pétroliers, d'alcools ainsi que d'acide et tous produits inflammables et chimiques est totalement interdite sur l'ensemble du territoire du Val-d'Oise jusqu'à lundi 10 décembre 2018 à 12h00.

 

> arrête 2018-853 interdiction artifices - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

> arrêté 2018-858 interdiction prod chimiques acide - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> arrêté 2018-859 interdiction combustibles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> arrêté 2018-860 interdiction alcool - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

Les artifices ne peuvent être manipulés que par des personnes titulaires des certificats de qualification ou agréments préfectoraux.

Toute personne, n'ayant pas les qualifications requises, achetant, détenant ou utilisant des artifices de divertissements et articles pyrotechniques sera sanctionnée d'une amende de 1 500 € et pouvant aller jusqu'à 3 000 €.

Le préfet rappelle que l'utilisation de tels artifices par des non professionnels peut être source d'accidents graves et appelle à la vigilance de chacun.