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Généralisation du dispositif des Emplois francs

 
 
Généralisation du dispositif des Emplois francs

Depuis le 1er janvier 2020, le dispositif « emplois francs » est étendu à l’ensemble des quartiers prioritaires de la politique de la ville du Val-d’Oise.

À diplôme, âge et parcours équivalents, il est plus difficile d’accéder à un emploi pour les habitants de certains quartiers de la République. C’est pourquoi, le dispositif « emplois francs » constitue une réponse concrète et innovante à ces difficultés.

Qu’est-ce qu’un Emploi franc ?

C’est un emploi aidé financièrement par l’État. Une entreprise embauchant un demandeur d’emploi résidant en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019, bénéficie d’une aide financière. Le dispositif est expérimental. Il ne concerne pour l’heure que les résidents de trois territoires en Île-de-France.

Quel est le montant de l’aide ?

Pour un temps plein :

  • 5 000 euros par an sur 3 ans pour une embauche en CDI ;
  • 2 500 euros par an sur 2 ans maximum pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois.
  • Ces montants sont proratisés en fonction du temps de travail et de la durée du contrat.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de l’aide emploi franc ?

Toutes les entreprises et toutes les associations affiliées à l’assurance chômage, mentionnées à l’article L. 5134-66 du Code du travail, peuvent recourir aux emplois francs.
Ne peuvent pas recourir aux emplois francs :

  • les particuliers employeurs ;
  • tous les employeurs publics, notamment les établissements publics administratifs (EPA), les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC) et les sociétés d’économie mixte (SEM).
Quelles sont les conditions à remplir pour prétendre à l’aide ?
  • Embaucher un demandeur d’emploi, inscrit à Pôle emploi, qui réside dans l’un des quartiers faisant partie de l’expérimentation.
  • Embaucher cette personne en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019.
  • Être une entreprise ou une association affiliée à l’assurance chômage.
  • Ne pas embaucher une personne ayant fait partie de l’entreprise dans les 6 mois avant sa date d’embauche.
  • Ne pas avoir procédé, dans les 6 mois précédant l’embauche, à un licenciement pour motif économique sur le poste à pourvoir.

Si ces conditions sont remplies, l’entreprise peut recruter un demandeur d’emploi en Emploi franc :

  • quel que soit son âge ;
  • quel que soit son niveau de diplôme ;
  • quelle que soit son ancienneté d’inscription à Pôle emploi ;
  • quel que soit son temps de travail au moment de l’embauche ;
  • quelle que soit sa rémunération au moment de l’embauche.
Quelles sont les démarches à effectuer ?

Pour en savoir plus sur les démarches pour embaucher une personne en emploi franc ou pour être recruté en emploi franc, rendez-vous sur le site internet du Ministère du Travail :

https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/emplois-francs/

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