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Elections sénatoriales 2017

 
Elections sénatoriales 2017

Les élections sénatoriales se dérouleront le dimanche 24 septembre 2017.

 

- Arrêté préfectoral du 7 juillet 2017 arrêtant le tableau des électeurs sénatoriaux :

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- Tableau des électeurs sénatoriaux* (Annexé à l’arrêté) :

> Tableau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

*Nouveau tableau des délégués des conseillers municipaux modifié suite aux jugements du TA de Cergy Pontoise du 13 juillet 2017
- Modification des suppléants pour les communes de Neuville sur Oise et Parmain
- Annulation des élections de la commune de GROSLAY - En attente nouvelle désignation par le conseil municipal

- Décret portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs :

> Décret de convocation des collèges électoraux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

 

 - Arrêté préfectoral du 16 juin 2017 fixant le nombre de délégués des conseils municipaux :

> Arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb