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CONFERENCE – Mercredi 4 décembre – Préfecture du Val-d'Oise

 
 
CONFERENCE – Mercredi 4 décembre – Préfecture du Val-d'Oise

À l’initiative du préfet du Val-d’Oise, une conférence intitulée « Comment protéger les intérêts économiques de la France et de l'Union européenne face à la problématique de l'extraterritorialité ? » se tiendra le mercredi 4 décembre 2019 à 09h00, dans le salon d'honneur de la Préfecture du Val-d'Oise, à Cergy.

La participation à cette conférence est gratuite et ouverte à tous, sur inscription :    roger.gharib@val-doise.gouv.fr / 01 34 20 29 55

Les entreprises françaises et européennes exportent dans le monde entier et ont besoin de protéger leurs brevets, de sécuriser leurs échanges. Pour cela les réponses sont juridiques, politiques et diplomatiques...

La conférence du 4 décembre vous permettra de mieux appréhender les mécanismes et mesures de précaution à prendre en amont pour protéger l’économie européenne et française.

 

           

                                                                  Programme

8 h 30 : Accueil des participants
9 h 00 : Introduction par le préfet du Val-d’Oise ou son représentant
9 h 15 : « La problématique américaine et chinoise dans le domaine de l’extraterritorialité », par un conférencier de la DGSI.
9 h 35 : « Comprendre les principes du contrôle des exportations, à travers l’exemple de la réglementation américaine sur les matériels militaires et spatiaux (ITAR) et les biens à double usage (EAR) », par un conférencier de la DRSD.
10 h 00 : « Le rôle des services des Douanes et de la Direction générale des Entreprises (DGE) dans le cadre de ces contrôles et autorisations de la réglementation des biens à double usage (EAR) », par Mme Patricia GAUDIN, cheffe du pôle d’action économique à la direction régionale des Douanes de  Paris-Ouest.
10 h 30 : « Les modifications du cadre légal et réglementaire, éléments sur le projet de loi modifiant la loi de blocage de 1968 relative à la communication de documents et renseignements d’ordre économique, commercial, industriel, financier ou technique à des personnes physiques ou morales étrangères », par un conférencier de BERCY.
10 h 45 : « La directive européenne du 8 juin 2016 et sa loi de transposition du 30 juillet 2018 » et le système « Secrets d’Affaires » par M. Alain GEUS, avocat et conseil en protection des entreprises et secret des affaires.
11 h 30 : Échanges avec la salle.
12 h 00 : Clôture de la conférence.
12h-13h : Clôture par le préfet du Val-d’Oise ou son représentant

 

Lieu de l’événement :

5 avenue Bernard Hirsch
95010 CERGY PONTOISE

 

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