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Arrêtés préfectoraux - fêtes de fin d'année

 
 
Arrêtés préfectoraux - fêtes de fin d'année

Des arrêtés préfectoraux limitant l'achat et le transport de carburants, d'artifices, ainsi que le transport de drones sont pris à l'occasion des fêtes de fin d'année.

Pour la sécurité de tous et afin de prévenir tout incident ou trouble à l’ordre public, le préfet Amaury de Saint-Quentin a interdit sur le département du Val-d'Oise pour la période allant du vendredi 27 décembre 2019 à 20 heures au jeudi 2 janvier 2020 à 8 heures :

- Le transport de drones.

- La vente du détail de produits pétroliers et de combustibles domestiques, dont le gaz inflammable, dans tout récipient transportable ainsi que leur transport par des particuliers.

- La vente, le port et le transport par des particuliers des artifices de divertissement des catégories C2 à C4 et des groupes K2 à K4, ainsi que celle des articles pyrotechniques des catégories T2 à P2.

Pour rappel, les artifices ne peuvent être manipulés que par des personnes titulaires des certificats de qualification ou agréments préfectoraux.

Toute personne, n'ayant pas les qualifications requises, achetant, détenant ou utilisant des artifices de divertissements et articles pyrotechniques sera sanctionnée d'une amende de 1 500 € et pouvant aller jusqu'à 3 000 €.

Le préfet rappelle que l'utilisation de tels artifices par des non professionnels peut être source d'accidents graves et appelle à la vigilance de chacun.

Consulter les arrêtés préfectoraux :

> 2019-1013 du 20 décembre 2019 combustibles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

> 2019-1014 du 20 décembre 2019 artifices - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

> 2019-1015 du 20 décembre 2019 drones - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb