Actualités

Aménagement du Triangle de Gonesse : déclaration d'utilité publique du projet

 
 
Aménagement du Triangle de Gonesse : déclaration d'utilité publique du projet

Par arrêté du 20 décembre 2018, le Préfet du Val-d’Oise a déclaré d’utilité publique le projet d’aménagement du Triangle de Gonesse.

Le projet consiste à créer un ensemble d’activités et d’équipements de services dans un secteur stratégique, d’environ 300 ha, situé entre les aéroports du Bourget et de Roissy – Charles de Gaulle et qui sera desservi par la ligne 17 du Grand Paris Express.

Le préfet fonde sa décision sur l’avis favorable en juillet 2018 émis par le commissaire enquêteur sur l’utilité publique du projet à l’issue de l’enquête publique. En effet, celui-ci a constaté que « l’opération projetée est globalement cohérente avec les objectifs annoncés et qu’elle présente des avantages certains pour la collectivité comme pour les populations. ». D’autre part, les réponses apportées et les engagements pris par le maître d’ouvrage (Grand Paris Aménagement) permettent de lever les réserves et prennent en compte les recommandations émises par le commissaire enquêteur.

Cette décision permettra à l’Établissement Public Foncier d’Île-de-France, bénéficiaire de la déclaration d’utilité publique, d’acquérir les terrains nécessaires à la réalisation du projet.

La prochaine étape de la procédure administrative consistera au dépôt par le maître d’ouvrage (Grand Paris Aménagement) du dossier d’autorisation environnementale unique portant sur l’ensemble du périmètre du projet.

Ce dossier sera soumis à l’avis de l’autorité environnementale puis fera l’objet d’une enquête publique.

Consultez l'arrêté préfectoral en date du 20 décembre 2018 et ses annexes :

Arrêté portant déclaration d'utilité publique
Annexes à l'arrêté

ainsi que le mémoire en réponse de Grand Paris Aménagement pour lever les réserves du commissaire enquêteur :

mémoire en réponse