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Accueil du public Etrangers en préfecture et sous-préfectures

 
 
Accueil du public Etrangers en préfecture et sous-préfectures

L'accueil du public se fait en préfecture et en sous-préfectures avec les limitations suivantes :

 

ATTENTION

  • SEULES LES PERSONNES MUNIES D’UNE CONVOCATION SONT REÇUES.
  • TOUTE CONVOCATION DÉLIVRÉE AVANT LE 5 MAI 2020 EST NULLE. SON TITULAIRE DOIT EN SOLLICITER UNE NOUVELLE, SELON LES INSTRUCTIONS INDIQUÉES CI-DESSOUS.
  • AFIN DE FACILITER L’ACCUEIL DU PUBLIC CONVOQUÉ, TOUTE DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DOIT ÊTRE FAITE PAR MAIL OU COURRIER.

Afin de vous recevoir dans les meilleures conditions de sécurité sanitaire, nous vous invitons à respecter les consignes suivantes :

Venir seul (Les usagers ne devront pas être accompagnés dans l’enceinte du bâtiment),

→ Se présenter au maximum 30 minutes avant le rendez-vous,

→ Préparer les documents à l’avance pour diminuer le nombre de manipulations,

→ Être muni d’un masque.

Afin de vous accompagner dans vos démarches auprès des préfectures et des sous-préfectures, un service en ligne est ouvert pour effectuer certaines demandes de documents de séjour.

Pour effectuer votre démarche, connectez-vous sur le site de saisine de l’Etat par voie électronique à l’adresse suivante :

http://invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr/Etrangers

Vous pourrez solliciter :

  • Une demande de renouvellement de récépissé,
  • Une demande de duplicata de votre titre de séjour en cas de perte ou vol,
  • Une demande de changement d’adresse,
  • Une demande de document de circulation pour étranger mineur (DCEM).

Les demandes réalisées en ligne seront orientées vers la préfecture ou la sous-préfecture du lieu de résidence pour instruction.

NB : Depuis le 14 septembre 2020, la sous-préfecture d'Argenteuil traite toutes les demandes de DCEM relevant de son arrondissement.

Il n'y a pas d’autre démarche à accomplir.

Si le dossier est complet et que la demande a été validée, vous serez contacté par la préfecture ou la sous-préfecture pour venir retirer votre document de séjour.

Si une pièce est manquante ou inadaptée, vous recevrez un mail précisant le complément d’information nécessaire.

SÉJOUR

- Suite à réception du SMS vous informant de la disponibilité de votre titre de séjour, vous n’avez pas pu le retirer :

  • Pour le site de Cergy : vous devez envoyer un mail à l’adresse suivante : pref-remise-titre-sejour@val-doise.gouv.fr , en précisant vos nom, prénom et numéro d’étranger (10 chiffres) ; un rendez-vous vous sera fixé par retour de mail.
  • Pour le site d’Argenteuil : vous vous présenterez en sous-préfecture d'Argenteuil, muni de votre passeport en cours de validité, de votre ancien titre de séjour, de votre récépissé de renouvellement, du timbre fiscal dont le montant est indiqué dans le SMS et d'un stylo noir.
  • Pour le site de Sarcelles : vous devez envoyer un mail à à l’adresse suivante : sp-sarcelles-remise-titre-sejour@val-doise.gouv.fr , en précisant votre nom, prénom et numéro d’étranger (10 chiffres). Un rendez-vous vous sera fixé par retour de mail.

- Votre visa de court séjour arrive à expiration et vous ne pouvez toujours pas rentrer dans votre pays :

Vous devez envoyer un mail à pref-sejour@val-doise.gouv.fr

- Vous aviez un rendez-vous pour compléter votre dossier envoyé par voie postale, qui n’a pu avoir lieu en raison de la crise sanitaire :

  • Pour le site de Cergy : une nouvelle date de rendez-vous sera attribuée. Merci de bien vouloir attendre que nous vous adressions une convocation.
  • Pour le site d’Argenteuil : une date de rendez-vous vous sera attribuée par voie postale dans les meilleurs délais. Merci de bien vouloir attendre que nous vous adressions une convocation.

- Vous aviez rendez-vous pour le dépôt de votre dossier dans le cadre d’une première demande de titre de séjour, qui n'a pas pu avoir lieu en raison de la crise sanitaire (hors admission exceptionnelle au séjour / « régularisation ») :

  • Pour le site de Cergy : envoyez un mail à l'adresse pref-sejour@val-doise.gouv.fr en indiquant votre nom, prénom, adresse, jour et heure de convocation.
  • Pour le site d’Argenteuil : votre dossier doit être transmis par voie postale au bureau de l’accueil du public et du séjour, à la sous-préfecture d’Argenteuil. Vous prendrez soin d’imprimer votre convocation, d’y joindre votre liste de pièces et l’ensemble de votre dossier classé dans l’ordre de la liste de pièces. Un dossier incomplet sera rejeté. Si le dossier est complet, un rendez-vous vous sera attribué dans les meilleurs délais.
  • Pour le site de Sarcelles : envoyez un mail à l'adresse suivante : sp-etrangers-sarcelles@val-doise.gouv.fr en joignant une copie de votre convocation. Un nouveau rendez-vous vous sera proposé.

- Vous aviez un rendez-vous pour le renouvellement de votre titre de séjour, qui n’a pu avoir lieu en raison de la crise sanitaire :

  • Pour le site de Cergy : une nouvelle date de rendez-vous vous sera attribuée prioritairement.
  • Pour le site d’Argenteuil : votre dossier doit être transmis par voie postale au bureau de l’accueil du public et du séjour, à la sous-préfecture d’Argenteuil. Vous prendrez soin d’imprimer votre convocation, d’y joindre votre liste de pièces et l’ensemble de votre dossier classé dans l’ordre de la liste de pièces. Un dossier incomplet sera rejeté. Si le dossier est complet, un rendez-vous vous sera attribué dans les meilleurs délais.
  • Pour le site de Sarcelles :

- Si votre rendez-vous a été obtenu via internet, vous allez recevoir, par mail, une nouvelle convocation.

- Si vous avez une convocation manuscrite (ticket G) qui vous a été remise en main propre, vous devez envoyer un mail à l’adresse suivante :  sp-etrangers-sarcelles@val-doise.gouv.fr en joignant une copie de votre convocation. Un nouveau rendez-vous vous sera proposé.

- Votre titre de séjour est arrivé à expiration entre le 17 mars 2020 et le 15 juin 2020 :

La durée de validité des documents est prolongée de six mois.

  • Pour le site de Cergy : vous devez envoyer un mail à à l’adresse suivante : pref-sejour@val-doise.gouv.fr avec pour objet (obligatoire) : renouvellement titre expiré – covid. Un rendez-vous vous sera fixé en tenant compte de la prolongation du titre.
  • Pour le site d’Argenteuil : vous devez envoyer un mail à à l’adresse suivante : pref-rdv-etr-argenteuil@val-doise.gouv.fr avec pour objet (obligatoire) : renouvellement titre expiré – covid. Un rendez-vous vous sera fixé en tenant compte de la prolongation du titre.
  • Pour le site de Sarcelles : vous devez envoyer un mail à à l’adresse suivante :  sp-etrangers-sarcelles@val-doise.gouv.fr avec pour objet (obligatoire) : renouvellement titre expiré – covid avec la copie de votre titre expiré. Une liste de pièces vous sera fournie par retour de mail et les modalités de traitement de votre demande vous seront communiquées.

- Votre titre de séjour arrive à expiration :

  • Pour le site de Cergy : envoyez un mail à l'adresse pref-sejour@val-doise.gouv.fr en indiquant votre nom, prénom, adresse et numéro étranger. 
  • Pour le site d’Argenteuil : Envoyez un mail à l'adresse suivante : pref-rdv-etr-argenteuil@val-doise.gouv.fr en indiquant, votre nom, prénom, numéro d’étranger, date de naissance, votre adresse postale et le motif de votre demande.

- Vous aviez rendez-vous pour un examen de situation administrative (« régularisation ») qui n’a pu avoir lieu en raison de la crise sanitaire :

  • Pour le site de Cergy : envoyez un mail à l'adresse pref-sejour@val-doise.gouv.fr en joignant votre convocation scannée.
  • Pour le site d’Argenteuil :

- les rendez-vous accordés (passés et à venir) doivent faire l'objet d'une nouvelle demande,

- les demandes de rendez-vous pour les examens de situation devront être formulées ultérieurement à partir du lien suivant : http://www.val-doise.gouv.fr/booking/create/16984 .

  • Pour le site de Sarcelles :

- si votre rendez-vous a été obtenu via internet, vous recevrez une convocation par mail.

- si vous avez une convocation manuscrite (ticket Z) qui vous a été remise en main propre, vous devez envoyer un mail à l'adresse suivante : sp-etrangers-sarcelles@val-doise.gouv.fr en joignant une copie de votre convocation. Un nouveau rendez-vous vous sera proposé.

- Vous souhaitez déposer une demande d'examen de situation :

- l'objet de la demande clairement indiqué,

- une copie du passeport comportant état-civil, visa d'entrée et cachets correspondants,

- une copie d'un document permettant de constater l'adresse de résidence (courrier AME, relevé de comptes, avis d'imposition...).

- Vous souhaitez renouveler votre carte de résident :

  Cette demande s'effectue uniquement par voie postale à adresser à la préfecture ou la sous-préfecture dont vous dépendez.

ASILE

- Vous souhaitez déposer une première demande d’asile en France :

Vous devez prendre un rendez-vous en composant le numéro suivant : 01 42 500 900.

- Vous souhaitez renouveler votre attestation de demande d’asile :

En fonction de l'examen de votre situation administrative, une attestation ou une convocation vous sera adressée par voie postale.

- Vous souhaitez déposer une demande de titre de voyage :

Vous devez prendre un rendez-vous. La demande de rendez-vous doit être formulée par mail à l'adresse suivante : pref-titres-de-voyage@val-doise.gouv.fr .
  

NATURALISATIONS

En raison de la crise sanitaire, les cérémonies de remise de décret de naturalisation sont suspendues jusqu’à nouvel ordre, la remise des décrets se fait sur convocation personnelle au guichet.

- Vous souhaitez déposer une demande de naturalisation par décret :

Depuis le 18 septembre 2020, les demandes de rendez-vous de naturalisation par décret sont provisoirement suspendues. Suite à la crise sanitaire, le service des naturalisations est mobilisé pour l'instruction des dossiers en cours. Nous vous invitons à consulter régulièrement le site internet de la préfecture afin de connaître les modalités de reprise de rendez-vous.

POINT NUMÉRIQUE

- Vous souhaitez être assisté dans vos démarches de permis de conduire ou de carte grise :

Vous devez prendre un rendez-vous en composant le suivant suivant : 01 34 20 95 95.

AUTRES DÉMARCHES

- Vous souhaitez échanger votre permis étranger :

Cette démarche n'est plus traitée en préfecture ou en sous-préfecture. Elle s'effectue uniquement par télé-procédure via le site Internet de l'ANTS (www.ants.gouv.fr )

- Vous avez un projet de retour dans votre pays d'origine :

Les étrangers présents en France qui souhaitent rentrer dans leur pays d'origine peuvent bénéficier d'une aide financière et d'un soutien administratif pour la préparation de leur retour.

Plus d'informations sur le site http://www.retourvolontaire.fr ou en contactant l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII).